La réforme française
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire par paliers (grandes entreprises 2026, TPE 2027).
Le format Factur-X
Artizn génère vos factures B2B au format Factur-X : un PDF/A-3 lisible humainement + un XML CII embarqué (norme européenne EN16931). C'est le format de référence en France.
Factures B2C : PDF classique, hors scope réforme.
Auto-liquidation BTP
Si vous facturez en sous-traitance B2B, cochez la case Auto-liquidation TVA sur le devis ou la facture. La mention légale obligatoire (article 283-2 nonies du CGI) est ajoutée, la TVA est mise à 0, et le code EN16931 « AE » est utilisé.
SIREN / SIRET du client
Pour les factures B2B, renseignez le SIREN du client dans sa fiche. Il sera figé dans le XML CII à l'émission. Sans SIREN, l'export Factur-X reste possible mais ne contient pas le code BuyerLegalOrganisation.
Et la PDP ?
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire est l'opérateur qui acheminera vos factures vers vos clients dans le futur dispositif réglementaire. Le choix d'une PDP partenaire est reporté post-MVP (l'écosystème PDP n'est pas encore stabilisé). En attendant, vous pouvez télécharger vos Factur-X et les envoyer manuellement par email, ils sont valides juridiquement.